Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur notre site www.kelloggs.fr . qui appartient à Kellogg’s PA – SAS au capital de 5 124 000 – RCS Bobigny 682 000 831. Les marques, logos et personnages qui y figurent appartiennent à la Kellogg Company aux Etats-Unis. D’autres marques, produits, noms de sociétés ou logos utilisés sur ce site sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation d’une quelconque de ces marques sans l’autorisation écrite expresse de Kellogg ou du propriétaire de la marque est strictement interdite.

Informatique et Libertés (CNIL)

Vous pouvez visiter la plus grande partie du site sans fournir de données personnelles. Cependant, pour participer aux jeux, recevoir une documentation ou accéder à un espace privilégié, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations personnelles. Kellogg's s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez, en particulier, les données personnelles collectées sur ce site Internet qui sont principalement destinées à l'usage de la société Kellogg's.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en date du 4 juillet 2002 (récépissé n° 810671). Conformément à cette loi vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Dans le cas où vous voudriez exercer ce droit, signalez-le-nous, par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, envoyé à : KELLOGG'S PA - Tour de bureaux de Rosny 2 - 93118 ROSNY SOUS BOIS CEDEX.
Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés" nous vous invitons à consulter le site Internet de la CNIL.

Concernant le traitement des données en lien avec le Service Conseil Consommateurs, le traitement des données personnelles que La société Kellogg's  collecte a lieu aux Etats-Unis, dans le cadre d'un Safe Harbor Agreement, qui garantit les mêmes niveaux de protection qu'en France.

 

Pour plus d'informations sur la loi concernant la protection des données personnelles en France : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/le-transfert-de-donnees-a-letranger/

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVE POUR LES DONNEES CONSOMMATEURS SAFE HARBOUR

La société Kellogg's est concernée par le fait de respecter le plus haut degré d'éthique dans ses pratiques commerciales et s'efforce de collecter, utiliser et divulguer les informations personnelles dans le respect des lois de chaque pays où elle est implantée. Cette politique de respect de la vie privée Safe Harbor établit les principes suivis par Kellogg's en ce qui concerne le transfert d'informations personnelles de la zone économique européenne (ZEE) (qui comprend les 27 pays-membres de l'Union Européenne (UE) plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et de la Suisse vers les Etats-Unis (USA).

SAFE HARBOR

Le Secrétariat au Commerce des Etats-Unis (USA) et l'Union Européenne (UE) ont convenu d'un ensemble de principes de protection des données et questions fréquemment posées (Les « Principes Safe Harbour ») pour permettre aux sociétés américaines de satisfaire aux demandes des lois de  l'Union Européenne qui demandent qu'une protection soit apportée aux données personnelles transférées de l'UE aux USA. La ZEE a également reconnu que Safe Harbor USA fournissait une protection des données efficace. Kellogg's adhère aux principes Safe Harbour, en ligne avec ses engagements de protection de la vie privée.

CHAMP D'APPLICATION

Cette politique Safer Harbour (La « Politique ») s'applique à toute donnée personnelle reçue de la part des consommateurs par Kellogg's aux Etats-Unis en provenance de la Zone Economique Européenne et de la Suisse sous quelque format que ce soit y compris électronique, papier ou oral.

DEFINITIONS

Dans le cadre de cette politique, s'appliqueront les définitions suivantes :

« Agent » signifie tout prestataire extérieur qui collecte ou utilise des informations personnelles sur instruction de, et seulement au profit de Kellogg's ou à qui Kellogg's divulgue des informations personnelles pour utilisation au nom de Kellogg's.

« Kellogg's » signifie la société Kellogg's, ses successeurs,  filiales, divisions et groupes aux USA.

« Information personnelle » signifie toute information personnelle ou ensemble d'informations qui renseignent sur  la race, l'origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, les appartenances syndicales, l'état de santé, les orientations sexuelles.  Kellogg's traitera également de façon confidentielle toute information reçue d'un tiers que celui-ci considère ou traite comme confidentielle.

PRINCIPES DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les principes de respect de la vie privée de cette politique sont basés sur les principes Safe Harbour.

INFORMATION : Au sein de la ZEE, partout où Kellogg's rassemble des informations personnelles venant directement de particuliers,  la société les tiendra informés du but de cette collecte d'informations et des choix qui s'offrent à eux  pour  limiter l'utilisation et la divulgation de leurs informations personnelles. Un avertissement sera mis en place sous forme claire et compréhensible soit dès qu'il sera demandé à des particuliers de fournir des informations personnelles à Kellogg's, soit dès que possible après avoir demandé de telles informations, soit dans tous les cas avant que Kellogg's utilise ou divulgue ces informations dans un but différent de celui pour lequel elles avaient été initialement recueillies, ou à un agent.

CHOIX : Pour les informations personnelles, Kellogg's laissera aux particuliers le choix (option) de (a) les divulguer ou pas à un agent (b) les utiliser ou pas pour un but autre que celui pour lequel elles avaient été initialement recueillies ou expressément autorisé par l'émetteur.

Pour des informations personnelles confidentielles, Kellogg's laissera aux particuliers la possibilité d'autoriser affirmativement et explicitement (système d' « opt-in ») la divulgation de ces information à un agent ou d'utiliser ces informations dans une but autre que celui pour lequel elles avaient été initialement collectées ou expressément autorisé par l'émetteur.

Kellogg's fournira aux particuliers tous les moyens nécessaires pour leur permettre d'exprimer leurs choix.

INTEGRITE DES DONNEES : Kellogg's utilisera les informations personnelles uniquement de façon compatible avec le but pour lequel elles avaient été collectées ou expressément autorisé par l'émetteur. Kellogg's prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les informations personnelles sont adéquates, complètes et à jour pour l'utilisation que la société  souhaite en faire. Nous collecterons et archiverons uniquement les informations personnelles nécessaires à répondre aux demandes et les garderons juste le temps nécessaire de répondre aux demandes.

TRANSFERT A DES AGENTS : Kellogg's obtiendra l'assurance de ses agents que les informations personnelles seront conservées selon les termes de cette politique. Les exemples de garanties appropriées apportées par un agent peuvent inclure : un contrat contraignant l'agent à apporter au moins le même niveau de protection demandé par les principes Safe Harbour sur le sujet, tel que définis par la directive UE 95/46/EC ( la Directive UE de protection des données), une certification Safe Harbour du prestataire , ou la conformité à un autre agrément de la Commission Européenne (par exemple pour les sociétés dont le siège est au Canada). Si Kellogg's apprend qu'un de ses agents utilise  ou divulgue des informations personnelles de façon contraire à cette politique, Kellogg's prendra les mesures nécessaires pour empêcher ou arrêter l'utilisation ou la divulgation de ces informations.

ACCES ET RECTIFICATION : sur demande, Kellogg's permettra l'accès des particuliers à leurs  informations personnelles détenues par la société. De plus, Kellogg's prendra les mesures nécessaires pour permettre aux particuliers de rectifier, corriger ou supprimer des informations qui s'avèrent être inexactes ou incomplètes. Ces demandes peuvent être faites en contactant notre service conseil consommateurs au 0 810  806 609 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) ou sur http://www.kelloggs.fr/service-conseil-consommateurs .

RESOLUTION DES LITIGES : toute question ou interrogation concernant l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles devront être adressées directement auprès du service conseil Consommateurs au 0 810  806 609 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) ou sur http://www.kelloggs.fr/service-conseil-consommateurs ou en écrivant  à l'adresse suivante :

Service Conseil Consommateurs

Kellogg's Produits alimentaires

93 118 Rosny-Sous-Bois Cedex.

 

LIMITES A L'APPLICATION DES PRINCIPES

L'adhésion de Kellogg's aux principes Safe Harbour peut être limitée

(a) au contenu demandé ou permis par la loi ou des procédures légales, comme de répondre ou d'investiguer une obligation légale ou éthique ou une demande ou une convocation par le tribunal, assignation, interrogatoire ou directive similaire impliquant le recours à la force légale  et

(b) dans une mesure  expressément autorisée par une loi, règle, ou règlement applicables.

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE SUR INTERNET : Kellogg's considère internet et l'utilisation d'autres technologies comme des outils utiles pour communiquer et interagir avec les consommateurs. Kellogg's reconnait l'importance de veiller au respect de la confidentialité des informations recueillies en ligne et a créé une politique internet spécifique (l'IPP) régissant le traitement des informations personnelles collectées sur ses sites web. En respectant les informations personnelles transférées de la ZEE ou la Suisse aux USA, l'IPP se conforme à cette politique. Cependant l'IPP reflète également des obligations légales additionnelles et des standards en évolution en respect de la vie privée sur internet. La politique de respect de la vie privée sur internet est consultable sur le  site http://www.kelloggcompany.com/privacy.aspx.

CONTACT

Les questions ou commentaires concernant cette politique peuvent être adressée au  Kellogg Office of Ethics and Business Conduct par mail à l'adresse suivante :

Kellogg Company

Office of Ethics and Business Conduct
One Kellogg Square
Battle Creek, MI 49016

CHANGEMENTS A CETTE ¨POLITIQUE

Cette politique peut subir des changements de temps à autres, en ligne avec les obligations des principes Safe Harbour. Une information sera mise en ligne sur la page web ((www.KelloggCompany.com) pendant 60 jours à chaque changement de la politique de protection de la vie privée Safe Harbour subit un changement avéré.

Le 1er janvier 2010

 

La CNIL expliquée aux enfants !

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